- Les éléments 1 à 6 et 8 proviennent de votre agent agréé, du régulateur ou de votre avocat.
- Le justificatif d’adresse physique est l’élément le plus souvent manquant.
- La lettre de référence bancaire doit être adressée à MetaQuotes.
- Seuls le signataire et l’UBO effectuent la vérification SumSub.
Documents sociaux (1 à 4)
1. Certificat de constitution, délivré à l’immatriculation. 2. Certificate of Good Standing ou d’Incumbency, récent, exigé si la société a plus de six mois. 3. Registre des administrateurs, y compris les signataires autorisés pour les conseils d’administration complexes. 4. Registre des actionnaires, avec les documents identifiant l’UBO derrière les prête-noms ou les sociétés holding.
Adresses (5 et 6)
5. Adresse du siège : tout document social qui l’indique. 6. Adresse physique : une facture de services publics au nom de la société, un document social indiquant l’adresse d’exploitation, ou une lettre de confirmation certifiée émanant d’officiels, d’un cabinet d’avocats ou d’un cabinet comptable.
Site web et domaine (7)
La preuve que le domaine appartient à la société (facture du bureau d’enregistrement ou capture d’écran du compte) et un site web sécurisé et opérationnel, avec les coordonnées complètes de la société, les contacts, l’avertissement sur les risques et l’avertissement sur les juridictions.
Activités (8)
Les statuts (Memorandum) s’ils mentionnent un objet de trading, de forex ou de courtage ; à défaut, un avis juridique ou une lettre de représentation. Une licence de Maurice, des Bahamas ou des Comores confirme directement les activités.
Banque et SumSub (9 et 10)
9. Une lettre de référence bancaire adressée à MetaQuotes, ou un relevé bancaire certifié ; voir notre guide. 10. La vérification SumSub du signataire autorisé et de l’UBO, via un lien envoyé par MetaQuotes.