Checklist
La checklist de la licence MT5 MetaQuotes
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Mis à jour
En bref
La checklist de la licence MT5 MetaQuotes couvre l’éligibilité, les dix documents requis, les exigences du site web et un contrôle final de cohérence des noms, adresses et propriétaires dans l’ensemble des documents.
1. Éligibilité
- Le demandeur est une société, et non une personne physique
- L’objet social couvre la négociation d’instruments financiers, le forex en ligne ou les services de courtage et financiers
- Avis juridique ou licence forex confirmant ces activités
- Budget prévu pour trois mois de redevances de licence MetaQuotes payées d’avance
2. Les 10 documents
- Certificat de constitution (Certificate of Incorporation)
- Certificate of Good Standing ou d’Incumbency (si la société a plus de six mois)
- Registre des administrateurs
- Registre des actionnaires, avec les documents identifiant l’UBO
- Justificatif d’adresse du siège
- Justificatif d’adresse physique
- Propriété du domaine et site web opérationnel
- Document confirmant les activités concernées
- Lettre de référence bancaire adressée à MetaQuotes (ou relevé certifié)
- Vérification SumSub du signataire autorisé et de l’UBO
3. Site web
- Dénomination complète de la société, exactement telle qu’immatriculée
- Adresse complète du siège et adresse physique
- E-mail ou formulaire de contact, et numéro de téléphone
- Avertissement sur les risques
- Avertissement sur les juridictions (où vous proposez vos services et où vous ne les proposez pas)
- Détails de la licence, le cas échéant
- HTTPS, pages fonctionnelles, domaine appartenant à la société
4. Contrôle de cohérence avant le dépôt
- Même dénomination sociale sur chaque document et sur le site web
- Mêmes adresses, dans le même format, partout
- Administrateurs et UBO identiques dans les registres, le certificat d’incumbency et SumSub
- La lettre bancaire mentionne la société exactement telle qu’immatriculée
Sources officielles
Les sources primaires sur lesquelles nous nous appuyons. Les règles évoluent : vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l’autorité.
- MetaQuotes Ltd metaquotes.net
- MetaTrader 5 pour les courtiers metatrader5.com
- Sumsub (vérification d’identité) sumsub.com
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