Exigences
Ce que MetaQuotes demande avant d’accorder une licence MT5
Dix éléments, un principe : chaque document doit décrire la même société, les mêmes propriétaires et les mêmes adresses. Voici la liste complète et la façon dont chaque élément est habituellement fourni.
Mis à jour
MetaQuotes exige dix éléments : certificat de constitution, Certificate of Good Standing ou d’Incumbency, registre des administrateurs, registre des actionnaires (UBO), justificatif d’adresse du siège, justificatif d’adresse physique, propriété du domaine et site web opérationnel, document confirmant les activités, lettre de référence bancaire et vérification SumSub.
La liste
Les 10 documents exigés par MetaQuotes
Voici les éléments que MetaQuotes demande aux sociétés candidates.
Les éléments 1 à 6 et 8 proviennent de l’agent agréé, du régulateur ou de l’avocat. L’élément 7 est préparé par vous ou votre développeur web, l’élément 9 par votre banque, et l’élément 10 en ligne par le signataire et l’UBO.
- Certificat de constitution (Certificate of Incorporation)Le certificat original délivré lors de l’immatriculation de la société.
- Certificate of Good Standing ou d’IncumbencyUne preuve récente que la société est en règle, si elle a plus de six mois.
- Registre des administrateursLes administrateurs actuels et, pour les conseils complexes, les signataires autorisés.
- Registre des actionnaires (UBO)Les actionnaires, ainsi que les documents identifiant le bénéficiaire effectif ultime derrière tout prête-nom ou toute structure de holding.
- Justificatif d’adresse du siègeTout document social indiquant l’adresse du siège.
- Justificatif d’adresse physiqueUne facture de services publics au nom de la société, un document social indiquant l’adresse d’exploitation, ou une lettre certifiée émanant d’officiels, d’un cabinet d’avocats ou d’un cabinet comptable.
- Propriété du domaine et site web opérationnelLa preuve que la société est propriétaire du domaine affiché dans le terminal, et un site web sécurisé, transparent et fonctionnel.
- Document confirmant les activités concernéesEn général les statuts (Memorandum) ; s’ils sont muets ou trop généraux, une lettre de représentation ou un avis juridique d’un avocat local. Une licence forex remplit aussi cette fonction.
- Confirmation du compte bancaire professionnelUne lettre de référence bancaire adressée à MetaQuotes, ou un relevé bancaire certifié.
- Vérification SumSubVérification d’identité en ligne du signataire autorisé et de l’UBO (pas des actionnaires minoritaires).
Site web
Ce que votre site web doit afficher
Le site web apparaît dans le terminal MetaTrader ; MetaQuotes le vérifie donc de près.
Le problème le plus fréquent
De petites incohérences, comme une dénomination abrégée ou une adresse présentée différemment, déclenchent des questions complémentaires. Nous comparons le site web ligne par ligne avec les documents sociaux.
- La dénomination complète de la société, exactement telle qu’immatriculée
- L’adresse complète du siège
- L’adresse physique / d’exploitation complète
- Une adresse e-mail ou un formulaire de contact, et un numéro de téléphone
- Un avertissement clair sur les risques
- Un avertissement indiquant les juridictions que vous servez et celles que vous ne servez pas
- Les détails de la licence, si la société détient une licence forex
- Le HTTPS et un site professionnel et fonctionnel, sur un domaine appartenant à la société
Comment chaque juridiction satisfait l’exigence d’activité
| Juridiction | Confirmation d’activité | Justificatif d’adresse physique habituel |
|---|---|---|
| Maurice (FSC) | Licence FSC d’Investment Dealer | Bail de bureau local ou confirmation de la société de gestion |
| Bahamas (SCB) | Enregistrement de broker-dealer SCB | Bureau local exigé par la SCB |
| Comores (Mwali) | Licence International Brokerage | Siège social et lettre de confirmation certifiée |
| Sainte-Lucie (IBC) | Objet social des statuts + avis juridique | Services de bureau ou lettre de confirmation certifiée |
Exigences : questions
Une société nouvelle doit-elle fournir un Certificate of Good Standing ?
Seulement si la société a plus de six mois. Une société nouvellement constituée fournit son certificat de constitution et ses registres à jour.
Pouvons-nous recourir à des actionnaires prête-noms ?
Des prête-noms peuvent figurer au registre, mais MetaQuotes exige des documents identifiant le véritable bénéficiaire effectif, et l’UBO effectue la vérification SumSub.
Et si notre banque refuse d’émettre une lettre de référence ?
Un relevé bancaire certifié peut être accepté à la place. Si vous opérez principalement via un prestataire de paiement, une lettre de confirmation PSP certifiée peut appuyer votre dossier.
Qui effectue la vérification SumSub ?
Le signataire autorisé et le bénéficiaire effectif ultime, via un lien envoyé par MetaQuotes. Les actionnaires minoritaires n’ont pas à le faire.
Sources officielles
Les sources primaires sur lesquelles nous nous appuyons. Les règles évoluent : vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l’autorité.
- MetaQuotes Ltd metaquotes.net
- Sumsub (vérification d’identité) sumsub.com
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