Maurice · FSC · Réglementée
Licence forex à Maurice et MT5, gérées de bout en bout
La licence FSC d’Investment Dealer est l’une des voies réglementées les plus utilisées par les courtiers FX et CFD. Avec notre partenaire, une société de gestion mauricienne, nous constituons la GBC, déposons la demande de licence, fournissons les dirigeants locaux et préparons votre dossier MetaQuotes.
Mis à jour
- Investment Dealer (Full Service, excluding Underwriting)
- Global Business Company titulaire d’une Global Business Licence
- Administrateurs résidents, secrétaire, compliance officer et MLRO
- Comptes bancaires multidevises et comptes PSP
Les courtiers forex à Maurice détiennent généralement une licence FSC d’Investment Dealer (Full Service excluding Underwriting) via une Global Business Company, avec deux administrateurs résidents, un secrétaire de société, un compliance officer, un MLRO et un MLRO adjoint, un siège social et une banque locale. Une société de gestion locale peut fournir cette substance. Le délai est généralement de quatre à huit mois.
Présentation
Pourquoi les courtiers choisissent Maurice
Maurice est un centre financier international bien établi, réglementé par la Financial Services Commission (FSC). Les courtiers forex et CFD y demandent généralement une licence d’Investment Dealer, le plus souvent dans la catégorie Full Service Dealer excluding Underwriting, détenue par une Global Business Company (GBC) qui est également titulaire d’une Global Business Licence.
Une licence mauricienne donne à votre activité de courtage un profil réglementé reconnu par les banques, les fournisseurs de liquidité, les prestataires de paiement et MetaQuotes. En contrepartie, la FSC attend une substance réelle et une conformité continue. Notre partenaire, une société de gestion (management company) agréée à Maurice, fournit l’essentiel de cette substance sous forme de service : vous n’avez pas besoin d’y relocaliser du personnel.
Mise en place
Ce que couvre la mise en place
Dénomination et dépôt FSC
Réservation de la dénomination sociale, préparation de la demande de licence et dépôt auprès de la FSC.
Constitution
Demande de constitution, documents statutaires des administrateurs et du secrétaire, dossier statutaire et sceau de la société.
Certificat juridique
Un certificat juridique (legal certificate) d’un avocat mauricien, requis pour la constitution.
Premier conseil et registres
Première réunion et procès-verbal, émission initiale des actions, nomination des dirigeants, registres des membres, des administrateurs et des secrétaires.
Banque et paiements
Comptes professionnels multidevises auprès d’une grande banque, ainsi que des comptes PSP pour l’acquisition de paiements par carte et de moyens de paiement alternatifs.
Dossier MetaQuotes
Une fois la licence obtenue, votre demande MT5 est préparée avec la licence FSC comme confirmation d’activité.
Substance et dirigeants
Ce qu’attend la FSC, et ce que fournit notre partenaire
À titre indicatif
Les exigences de capital et de substance dépendent de la catégorie de licence et sont mises à jour par la FSC. Nous confirmons les exigences en vigueur avec notre partenaire mauricien avant tout engagement de votre part.
- Siège social à Maurice
- Secrétaire de société qualifié
- Deux administrateurs résidents à Maurice, suffisamment qualifiés et indépendants
- Compliance officer, MLRO et MLRO adjoint
- Surveillance LCB-FT (AML/CFT) continue, reporting interne et relations avec la FSC
- Une ligne fixe locale avec standard, à l’appui de l’exigence de substance
- Tenue des dossiers de due diligence de tous les dirigeants
- Capital social minimum fixé par la FSC selon la catégorie de licence
Après l’obtention de la licence
Obligations récurrentes chaque année
Une licence mauricienne est un engagement de long terme. Ces tâches sont prises en charge par la société de gestion dans le cadre du service annuel.
- Renouvellement annuel de la Global Business Licence et de la licence d’Investment Dealer auprès de la FSC
- Enregistrement annuel auprès du Registrar of Companies
- Réunions du conseil et assemblée générale annuelle des actionnaires, avec procès-verbaux
- Déclaration des modifications statutaires : administrateurs, auditeurs, siège social, cessions d’actions
- États financiers audités déposés auprès de la FSC
- Rapports de conformité et revues de dossiers
- En option : comptabilité, déclarations fiscales auprès de la Mauritius Revenue Authority, certificats de résidence fiscale, légalisation notariale et apostille
Comment se déroule la voie mauricienne
Consultation et structure
Catégorie de licence, actionnariat, administrateurs et grandes lignes du business plan.
Semaine 1Due diligence
Documents KYC et d’honorabilité (fit and proper) pour tous les actionnaires et administrateurs.
Semaines 1 à 3GBC et demande de licence
Réservation de la dénomination, demande auprès de la FSC, constitution et certificat juridique par notre partenaire.
Mois 1Examen par la FSC
Questions de la FSC, agrément des dirigeants, ouverture des comptes bancaires et PSP.
Mois 2 à 6Licence accordée
Licence délivrée, capital en place, dirigeants et services de bureau opérationnels.
Généralement 4 à 8 moisLicence MT5
Dossier MetaQuotes préparé avec la licence FSC et déposé avec notre accompagnement.
Après l’obtention de la licenceMaurice : questions
Quelle licence faut-il aux courtiers forex à Maurice ?
La plupart des courtiers FX/CFD demandent une licence d’Investment Dealer, généralement dans la catégorie Full Service Dealer excluding Underwriting, détenue par une Global Business Company.
Dois-je relocaliser du personnel à Maurice ?
Pas nécessairement. Les administrateurs résidents, le secrétaire de société, le compliance officer, le MLRO et le MLRO adjoint, le siège social et une ligne téléphonique locale peuvent être fournis par notre partenaire, une société de gestion agréée.
La mise en place inclut-elle un compte bancaire ?
Oui. Notre partenaire vous accompagne pour l’ouverture de comptes professionnels multidevises auprès d’une grande banque et de comptes PSP pour les paiements par carte. L’ouverture des comptes reste à la discrétion de la banque et du PSP.
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence forex à Maurice ?
Généralement quatre à huit mois, selon la complétude du dossier et les questions de la FSC.
Puis-je commencer à exercer pendant l’instruction de la licence ?
Aucune activité réglementée ne peut débuter avant l’octroi de la licence. Certains courtiers démarrent en parallèle avec une entité à Sainte-Lucie. Voir nos formules.
Sources officielles
Les sources primaires sur lesquelles nous nous appuyons. Les règles évoluent : vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l’autorité.
- Financial Services Commission (FSC) Maurice fscmauritius.org
- Mauritius Revenue Authority mra.mu
- MetaQuotes Ltd metaquotes.net
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