À retenir
- Les courtiers s’enregistrent auprès de la SCB en tant que broker-dealers, avec une approbation CFD.
- Le Securities Industry Act 2024 a modernisé le cadre.
- Un bureau physique et une direction résidente sont attendus.
- Pas d’impôt sur les sociétés, sur les plus-values ni de retenue à la source.
Le cadre
La Securities Commission of The Bahamas réglemente les activités sur valeurs mobilières en vertu du Securities Industry Act 2024. Les courtiers FX/CFD s’enregistrent en tant que broker-dealers et ont besoin d’une approbation CFD distincte ; le capital dépend de votre rôle, agent (STP) ou contrepartie (teneur de marché).
Exigences
- Société bahaméenne et bureau physique avec support informatique.
- CEO, directeur de la conformité, MLRO, responsable de la supervision des CFD et représentant enregistré.
- Justification du capital par un relevé bancaire professionnel.
- Assurance responsabilité civile professionnelle, audit externe et déclarations FATCA/CRS.
- Frais annuels de la SCB et frais d’activité trimestriels liés au chiffre d’affaires de trading.
Des partenaires locaux peuvent fournir les dirigeants et le bureau sous forme de service géré.
De l’enregistrement SCB à MT5
Une fois l’enregistrement obtenu, nous préparons votre dossier MetaQuotes. Voir licence forex aux Bahamas.